Lundi 10 décembre, le Sénat a adopté un article controversé du projet de loi de finances, organisant la collecte généralisée de données publiques sur les réseaux sociaux et les plateformes de vente en ligne.
Voilà une loi qui fera frémir les resellers mais aussi les plus grands collectionneurs de sneakers ou d’items en tout genre. Vous qui aimez poster vos derniers achats, vos voyages ou encore vendre des biens sur internet, sachez qu’un texte de loi proposé par le gouvernement vise à légaliser la surveillance massive de vos activités.
Ayant pour objectif de lutter contre la fraude fiscale, la loi finance 2020 se veut être à l’air de son temps. C’est pourquoi Bercy se penche sur la surveillance des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…) et de sites de vente en ligne (LeBonCoin, eBay…), en utilisant des algorithmes. Le Ministère des finances espère mettre la main sur celles et ceux qui oublieraient de déclarer certains biens… mais pas de les partager sur leurs comptes personnels.
Lutter contre la fraude, oui. Surveiller massivement, non
Si la fraude fiscale est aujourd’hui un problème reconnu par notre gouvernement, son combat reste un sujet de discorde. Dans la loi finance 2020, votée ce lundi matin au Sénat, un article de loi a rencontré une forte opposition des élus centristes et de gauche.
L’article 57 voulu, concocté et défendu par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) veut autoriser ses services ainsi que ceux des douanes à collecter massivement des données personnelles sur les réseaux sociaux et toutes les plateformes de vente pour détecter de possibles fraudes. Une surveillance massive à laquelle s’opposent d’ores et déjà plusieurs parlementaires.
« Je ne suis pas opposé à l’utilisation d’informations provenant des réseaux sociaux pour des enquêtes menées par les services fiscaux ou des douanes, mais je m’oppose fermement au principe d’une aspiration massive de données personnelles et leur traitement par un logiciel algorithmique », a déclaré le Sénateur centriste Loïc Hervé dans une interview accordée au journal Next INpact.
Il a par ailleurs partagé sur son compte Twitter une vidéo de son intervention au Sénat lundi :
Retour en vidéo sur mon intervention au @Senat ce matin concernant la surveillance des réseaux sociaux par #Bercy à des fins de lutte contre la fraude fiscale. #BigBrotherBercy #art57 @GDarmanin @CNIL pic.twitter.com/mQbUPD91jU
— Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie 🇪🇺🇫🇷 (@loichervepublic) December 9, 2019
Vous l’aurez compris, Bercy sera dorénavant votre follower le plus fidèle.
Source : Next INpact
