Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les ventes d\u2019articles de la marque JOJO FACTORY sur le site www.jojofactory.com par :\u00a0<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 MAAKURO SARL au capital de 1.890,00\u20ac (mille huit cent quatre-vingt-dix Euros), sise 24, rue Charlot \u2013 75003 Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Florian DENICOURT, agissant en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 451 613 632. N\u00b0 de TVA intra-communautaire : FR04451613632 .<\/p>\n
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente qui sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site et notamment au moment de l\u2019enregistrement de la commande. Nous vous invitons \u00e0 imprimer et conserver une copie des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour toute r\u00e9f\u00e9rence future. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.\u00a0<\/p>\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente constituent le seul accord entre les parties et pr\u00e9valent sur tout autre document. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Toutes nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront applicables \u00e0 toute commande post\u00e9rieure \u00e0 leur mise \u00e0 disposition sur le site.\u00a0<\/p>\n
Les commandes pass\u00e9es sur le site sont r\u00e9serv\u00e9es aux particuliers et aux entreprises \u00ab acheteurs finaux \u00bb autrement que pour leur revente. La revente d\u2019articles de la marque JOJO FACTORY est formellement interdite \u00e0 tout acheteur qui en ferait le commerce \u00e0 titre professionnel.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n
Attention : Conform\u00e9ment aux textes en vigueur, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, sans p\u00e9nalit\u00e9s et sans indication de motifs.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n
Article 1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00a0<\/strong><\/p>\n<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de la soci\u00e9t\u00e9 MAAKURO d\u00e9finissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d\u2019articles sur le site www.jojofactory.com (le \u00abSite Internet\u00bb) aux Clients du Site Internet.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n Le Client d\u00e9clare en avoir pris connaissance et accept\u00e9 les droits et obligations y aff\u00e9rents. Toute commande faite sur le Site Internet est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n Article 2 \u2013 Modalit\u00e9s de commande et prix\u00a0<\/strong><\/p>\n 2.1. Les Clients ont la possibilit\u00e9 de commander des articles aupr\u00e8s de MAAKURO sur le Site Internet.\u00a0<\/p>\n 2.2. Le Client garantit qu\u2019il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.\u00a0<\/p>\n 2.3. En cliquant sur le bouton “Valider et payer” pendant le processus de commande, et apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 dans son \u00ab Panier \u00bb le contenu de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019avoir modifi\u00e9, le Client d\u00e9clare accepter pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.\u00a0<\/p>\n Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 le contenu de sa commande, le Client la validera d\u00e9finitivement par le paiement. La commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du paiement du prix correspondant.\u00a0<\/p>\n MAAKURO confirmera syst\u00e9matiquement la commande de chaque Client, puis son exp\u00e9dition par courrier \u00e9lectronique.\u00a0<\/p>\n 2.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque article est indiqu\u00e9 dans la fiche article correspondante. Les frais d\u2019exp\u00e9dition de la commande du Client lui seront indiqu\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de celle-ci.\u00a0<\/p>\n Pour les livraisons en dehors du territoire fran\u00e7ais, les dispositions pr\u00e9vues par le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts fran\u00e7ais relativement \u00e0 la TVA seront applicables.<\/p>\n 2.5. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d\u2019une commande, pourra entra\u00eener la suspension de l\u2019acc\u00e8s au service de vente en ligne offert par le Site Internet, voire \u00e0 la r\u00e9siliation de son Compte Client en fonction du degr\u00e9 de gravit\u00e9 des agissements en cause, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que pourrait solliciter la soci\u00e9t\u00e9 MAAKURO.\u00a0<\/p>\n En cons\u00e9quence, MAAKURO se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel existerait un tel litige.\u00a0<\/p>\n Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, MAAKURO peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 demander au Client des informations et documents compl\u00e9mentaires afin de finaliser la commande. En cas de non r\u00e9gularisation de la commande dans le d\u00e9lai imparti, MAAKURO pourrait \u00eatre contrainte d\u2019annuler la commande, bloquer l\u2019acc\u00e8s au compte du Client et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription de certaines donn\u00e9es, notamment \u00e0 caract\u00e8re personnelles, du Client concern\u00e9 dans un fichier \u00ab incidents de paiement \u00bb.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n Article 3 – Conformit\u00e9 des articles\u00a0<\/strong><\/p>\n 3.1. Les renseignements mentionn\u00e9s sur chaque fiche-article, sont fournis par MAAKURO, et celle-ci fera ses meilleurs efforts pour que la repr\u00e9sentation photographique des articles sur le Site Internet soit la plus fid\u00e8le possible \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0<\/p>\n Toutefois, eu \u00e9gard au mode de pr\u00e9sentation num\u00e9rique des articles sur le r\u00e9seau Internet, il est possible que la perception par le Client de la repr\u00e9sentation photographique des articles ne corresponde pas exactement \u00e0 l\u2019article en lui-m\u00eame.\u00a0<\/p>\n 3.2. En cas de non-conformit\u00e9 de l\u2019article livr\u00e9 au Client, le Client pourra le retourner \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MAAKURO.\u00a0<\/p>\n Le Client pourra demander \u00e0 MAAKURO:\u00a0<\/p>\n – Soit le remplacement par un article identique \u00e0 celui command\u00e9, dans la limite des stocks disponibles ;\u00a0<\/p>\n – Soit d\u2019\u00eatre livr\u00e9 d\u2019un article de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent, dans la limite des stocks disponibles ;\u00a0<\/p>\n – Soit d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du prix de l\u2019article command\u00e9 dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d’un article \u00e9quivalent s’av\u00e9rait impossible.\u00a0<\/p>\n Les frais de retour de l\u2019article command\u00e9 et livr\u00e9 au Client, ainsi que l\u2019\u00e9ventuelle livraison d\u2019un autre article seront support\u00e9s par MAAKURO.<\/p>\n 3.3. En tout \u00e9tat de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du b\u00e9n\u00e9fice de son droit de r\u00e9tractation, tel qu\u2019encadr\u00e9 par l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n Article 4 \u2013 Disponibilit\u00e9 des articles<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 totale ou partielle de l\u2019article apr\u00e8s passation de la commande, le Client sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de la livraison d\u2019une commande partielle ou de l\u2019annulation de sa commande.\u00a0<\/p>\n En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019article, le Client dispose alors de la facult\u00e9 d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 du prix de l\u2019article command\u00e9 dans les 14 jours suivant sa demande.<\/p>\n<\/p>\n Article 5 \u2013 Droit de r\u00e9tractation\u00a0<\/strong><\/p>\n 5.1. P\u00e9rim\u00e8tre\u00a0<\/p>\n Concernant les articles commercialis\u00e9s sur le Site Internet, les Client b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit de se r\u00e9tracter et de renvoyer leur(s) article(s) pendant quatorze jours francs \u00e0 compter de la date de livraison de ceux-ci, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-21 du Code de la consommation.\u00a0<\/p>\n Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, exercer son droit de r\u00e9tractation en notifiant sa volont\u00e9 de r\u00e9tractation tel qu\u2019indiqu\u00e9 ci-dessous \u00e0 l\u2019article 4.2.\u00a0<\/p>\n 5.2. Modalit\u00e9s\u00a0<\/p>\n 5.2.1 Notification de la r\u00e9tractation :\u00a0<\/p>\n Pr\u00e9alablement \u00e0 tout retour d\u2019un article, le Client devra notifier son intention de se r\u00e9tracter en envoyant une demande de r\u00e9tractation sign\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n MAAKURO SARL 5.2.2 Retour des articles :\u00a0<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-21-3 du code de la consommation le Client doit retourner son article au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.\u00a0<\/p>\n Le Client doit retourner son article \u00e0 l\u2019adresse suivante : Les frais de retours des articles sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n Le transport des articles ainsi retourn\u00e9s est de la responsabilit\u00e9 du Client.\u00a0<\/p>\n Le remboursement du Client sera effectu\u00e9 par tout moyen de paiement dans le d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception par MAAKURO de la demande d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation par le Client, si l\u2019article concern\u00e9 a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par MAAKURO dans ce d\u00e9lai.<\/p>\n Cependant conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article L 121-21-4 du code de la consommation, ce d\u00e9lai de remboursement est diff\u00e9r\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration de l\u2019article par MAAKURO ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client ait fourni la preuve de l\u2019exp\u00e9dition de l\u2019article concern\u00e9. On entend par preuve d\u2019exp\u00e9dition de l\u2019article, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l\u2019envoi de l\u2019article concern\u00e9 aupr\u00e8s de MAAKURO.<\/p>\n Le retour de l’ensemble des articles command\u00e9s donnera lieu \u00e0 un remboursement \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client, c’est \u00e0 dire au prix d\u2019achat du ou des article(s) achet\u00e9(s) et aux frais \u00e9ventuels de livraison.<\/p>\n<\/p>\n Article 6 \u2013 Paiement\u00a0<\/strong><\/p>\n Le paiement des achats s\u2019effectue au moyen d\u2019une carte de paiement ou par PayPal.\u00a0<\/p>\n Les cartes de paiement accept\u00e9es \u00e0 ce jour sont : Carte bleue et Visa.\u00a0<\/p>\n Pour chaque commande, une demande de d\u00e9bit du compte bancaire du Client sera envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 sa banque. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s confirmation de l\u2019accord des centres de paiement bancaire.\u00a0<\/p>\n Il appartient au Client d\u2019enregistrer et d\u2019imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses d\u00e9tails bancaires et relatives \u00e0 sa transaction.<\/p>\n<\/p>\n Article 7 \u2013 Livraison\u00a0<\/strong><\/p>\n 7.1. Informations sur les modalit\u00e9s de livraison et frais\u00a0<\/p>\n Les livraisons sont effectu\u00e9es par Chronopost ou Colissimo.\u00a0<\/p>\n Les articles sont assur\u00e9s par MAAKURO jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception.\u00a0<\/p>\n Les frais de transport sont indiqu\u00e9s lors du processus de commande et d\u00e9pendent du montant total de votre commande.\u00a0<\/p>\n MENTIONNER ICI LES FRAIS DE LIVRAISON TRANSPORT\u00a0<\/p>\n 7.2. Lieu de livraison\u00a0<\/p>\n Les articles propos\u00e9s \u00e0 la vente peuvent \u00eatre livr\u00e9s dans le monde entier, sous r\u00e9serve du paiement des frais de livraison y aff\u00e9rent.\u00a0<\/p>\n Les articles seront envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que le Client a indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.\u00a0<\/p>\n 7.3. D\u00e9lai de livraison\u00a0<\/p>\n Une date indicative de livraison vous sera fournie lors du processus de commande.\u00a0<\/p>\n Le d\u00e9lai de livraison maximal est de 30 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la commande de l\u2019article, sauf stipulation particuli\u00e8re indiqu\u00e9e au Client avant la passation de la commande ainsi que pr\u00e9alablement \u00e0 la validation d\u00e9finitive de celle-ci.\u00a0<\/p>\n 7.4. Retard de livraison\u00a0<\/p>\n Si \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de la commande la livraison n\u2019est pas intervenue, le Client peut contacter le Service Relations Clients de MAAKURO, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site Internet.<\/p>\n Le Client pourra demander \u00e0 MAAKURO (par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception, ou par \u00e9crit sur un autre support durable) d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable.\u00a0<\/p>\n Si MAAKURO ne s\u2019est pas ex\u00e9cut\u00e9s dans ce d\u00e9lai, la vente pourra alors, si le Client le d\u00e9sire, \u00eatre r\u00e9solue (par Lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception, ou par \u00e9crit sur un autre support durable, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L138-2 du Code de la consommation).\u00a0<\/p>\n La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9solue \u00e0 la r\u00e9ception par MAAKURO de la lettre ou de l\u2019\u00e9crit l\u2019informant de cette r\u00e9solution, \u00e0 moins que MAAKURO ne se soit ex\u00e9cut\u00e9e entretemps.\u00a0<\/p>\n Le Client sera alors rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es (y compris les frais de transport pay\u00e9s au moment de la commande pour le\/les article(s) concern\u00e9(s)) dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la vente aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e.<\/p>\n 7.5. Livraison partielle\u00a0<\/p>\n En cas de livraison partielle par MAAKURO, le Client sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique de la livraison partielle d\u2019une commande. Un second courrier \u00e9lectronique l\u2019informera de la livraison des autres articles command\u00e9s.\u00a0\u00a0<\/p>\n 7.6. R\u00e9ception\u00a0<\/p>\n Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e re\u00e7ue d\u00e8s mise \u00e0 disposition de l\u2019article aupr\u00e8s du Client, notamment par le transporteur, mat\u00e9rialis\u00e9 par le syst\u00e8me de contr\u00f4le utilis\u00e9 par le transporteur.\u00a0<\/p>\n Sans pr\u00e9judice du d\u00e9lai dont dispose le Client au titre de son droit de r\u00e9tractation d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 5 ci-avant, il appartient au Client de v\u00e9rifier les exp\u00e9ditions \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et de faire toutes r\u00e9serves et r\u00e9clamations qui appara\u00eetraient justifi\u00e9es, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 ouvert ou s\u2019il porte des traces manifestes de d\u00e9t\u00e9rioration.\u00a0<\/p>\n Les dites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des articles, une copie sera imm\u00e9diatement adress\u00e9e \u00e0 MAAKURO.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n Article 8 \u2013 Echange\u00a0<\/strong><\/p>\n Les articles sont \u00e9changeables \u00e0 la boutique sise 24, rue Charlot \u2013 75003 Paris.\u00a0<\/p>\n Les articles ne pourront \u00eatre \u00e9chang\u00e9s qu\u2019avec d\u2019autres articles de valeur \u00e9gale ou sup\u00e9rieure.\u00a0<\/p>\n Par cons\u00e9quent, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9change. Si l\u2019article que vous souhaitez obtenir en \u00e9change est d\u2019une valeur sup\u00e9rieure, vous devrez payer la diff\u00e9rence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez command\u00e9.\u00a0<\/p>\n Le d\u00e9lai pour demander un \u00e9change est de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande pour venir \u00e9changer votre article.\u00a0<\/p>\n Les articles rapport\u00e9s doivent \u00eatre complets (notice, accessoires \u2026) dans leur \u00e9tat d\u2019origine, avec l\u2019emballage et copie de la facture. Tout article retourn\u00e9 incomplet, ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9 ou sali ne sera pas \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n Article 9 – Garanties\u00a0<\/strong><\/p>\n 9.1. Garanties l\u00e9gales\u00a0<\/p>\n 9.1.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9\u00a0<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur :\u00a0<\/p>\n – Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de deux ans pour invoquer la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 \u00e0 compter de la d\u00e9livrance des articles.\u00a0<\/p>\n – En cas de d\u00e9faut constat\u00e9, vous pourrez choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbts en vigueur.\u00a0<\/p>\n – Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la livraison sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la livraison. En cons\u00e9quence, vous n\u2019\u00eates pas tenu de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 durant cette p\u00e9riode.\u00a0<\/p>\n 9.1.2 Garantie des vices cach\u00e9s (article 1641 et suivants du Code civil)\u00a0<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur :\u00a0<\/p>\n – Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de deux ans pour mettre en oeuvre la garantie contre les vices cach\u00e9s \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.\u00a0<\/p>\n – En cas de d\u00e9couverte d\u2019un vice rendant l\u2019article totalement ou partiellement impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est destin\u00e9, vous serez libre de choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou la r\u00e9duction du prix de vente.\u00a0<\/p>\n 9.2. Exclusion de garanties\u00a0<\/p>\n Sont exclus de garantie les articles modifi\u00e9s, r\u00e9par\u00e9s, int\u00e9gr\u00e9s ou ajout\u00e9s par le Client ou tout autre personne non autoris\u00e9e par le fournisseur dudit article. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommag\u00e9s lors du transport ou d\u2019une mauvaise utilisation.<\/p>\n 9.3. Exclusion de responsabilit\u00e9\u00a0<\/p>\n MAAKURO ne sera pas responsable ni d\u00e9faillants pour tout retard ou inex\u00e9cution cons\u00e9cutif \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure.\u00a0<\/p>\n MAAKURO ne sera pas responsable d\u2019une commande qui aurait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e par un mineur, que les parents aient ou non, autoris\u00e9 cette commande.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n Article 10 \u2013 Service Apr\u00e8s-Vente\u00a0<\/strong><\/p>\n Le Service Apr\u00e8s-Vente est charg\u00e9 de proc\u00e9der aux r\u00e9parations d\u2019usure de vos articles, ainsi qu\u2019aux r\u00e9parations intervenant dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties l\u00e9gales.\u00a0<\/p>\n Le Service Apr\u00e8s-Vente peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse contact@jojofactory.com\u00a0<\/p>\n Une fois votre article r\u00e9ceptionn\u00e9, les mesures appropri\u00e9es seront mises en oeuvre :\u00a0<\/p>\n – En cas de d\u00e9faut de fabrication constat\u00e9, MAAKURO r\u00e9parera gratuitement l\u2019article ou le remplacera par un article neuf d’une valeur \u00e9quivalente.\u00a0<\/p>\n – Pour les articles usag\u00e9s, la r\u00e9paration sera payante. Un devis sera envoy\u00e9 au Client.\u00a0<\/p>\n – Pour les articles trop usag\u00e9s, aucune r\u00e9paration ne sera possible et l\u2019article vous sera alors restitu\u00e9 en l\u2019\u00e9tat.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n Article 11 \u2013 Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0<\/strong><\/p>\n MAAKURO se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Toutes nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente seront applicables \u00e0 toute commande post\u00e9rieure \u00e0 leur mise \u00e0 disposition sur le site.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n Article 12 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n MAAKURO s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par les Clients et \u00e0 les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<\/p>\n MAAKURO informe le Client que ces donn\u00e9es seront utilis\u00e9es par ses services internes:\u00a0<\/p>\n – Pour informer son Client des ventes et \u00e9v\u00e9nements \u00e0 venir, par l\u2019envoi d\u2019emails d\u2019invitation,\u00a0<\/p>\n – Pour le traitement de la commande du Client,<\/p>\n – Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l\u2019envoi de newsletters, d\u2019offres sp\u00e9ciales (et notamment des concours, des jeux, etc\u2026) et d\u2019emails sp\u00e9ciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences constat\u00e9es des Clients.\u00a0<\/p>\n MAAKURO informe le Client que ses donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au traitement de la commande et ne sont \u00e0 aucun moment destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre vendues, commercialis\u00e9es ou lou\u00e9es \u00e0 des tiers.\u00a0<\/p>\n Ainsi, MAAKURO informe le Client qu\u2019elle pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 communiquer ses donn\u00e9es personnelles pour assurer l\u2019accomplissement de t\u00e2ches n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la commande, pour assurer la livraison des articles, pour lutter contre la fraude et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute activit\u00e9 p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible, pour certains aspects du service apr\u00e8s-vente, et pour r\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction. De plus, MAAKURO pourra aussi communiquer ces donn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 une injonction des autorit\u00e9s l\u00e9gales.\u00a0<\/p>\n En outre, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client peut \u00e0 tout moment exercer son droit d\u2019acc\u00e8s au fichier, son droit d\u2019opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier \u00e9lectronique, nom, pr\u00e9nom, adresse postale) :\u00a0<\/p>\n – Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@jojofactory.com\u00a0<\/p>\n – En se rendant sur le Site Internet de www.jojofactory.com via la rubrique contact\u00a0<\/p>\n – Ou encore par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : MAAKURO, 24 rue Charlot \u2013 75003 Paris\u00a0<\/p>\n<\/p>\n Article 13. Divers\u00a0<\/strong><\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019un quelconque des termes des Pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente serait consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.\u00a0<\/p>\n Pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 120 euros TTC, nous nous engageons, pendant une dur\u00e9e de 10 ann\u00e9es cons\u00e9cutives, \u00e0 conserver les documents relatifs \u00e0 la transaction. Nous vous en garantissons \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s, sur simple demande.<\/p>\n<\/p>\n Article 14. Droit \u2013 Litige \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la commande et tous les actes qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gis par la loi fran\u00e7aise.\u00a0<\/p>\n En cas de litige, le client s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 MAAKURO afin d\u2019obtenir une solution amiable.\u00a0<\/p>\n En cas d\u2019\u00e9chec de la proc\u00e9dure de r\u00e9solution amiable du litige, vous aurez la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. A cette fin, l\u2019Union Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de r\u00e9solution en ligne des litiges accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante qui liste des organismes de m\u00e9diation et de r\u00e8glement des diff\u00e9rents : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.\u00a0<\/p>\n En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, les Tribunaux fran\u00e7ais sont seuls comp\u00e9tents.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les ventes d\u2019articles de la marque JOJO FACTORY sur le site www.jojofactory.com par :\u00a0 La soci\u00e9t\u00e9 MAAKURO SARL au capital de 1.890,00\u20ac (mille huit cent quatre-vingt-dix Euros), sise 24, rue Charlot \u2013 75003 Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Florian DENICOURT, agissant en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, immatricul\u00e9e au registre du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":11,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\n
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