{"id":16,"date":"2014-09-03T22:02:26","date_gmt":"2014-09-03T20:02:26","guid":{"rendered":"https:\/\/in-my-world.com\/41-gemo\/conditions-de-vente-gemology-paris\/"},"modified":"2023-02-06T11:00:47","modified_gmt":"2023-02-06T10:00:47","slug":"conditions-de-vente-gemology-paris","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/in-my-world.com\/41-gemo\/conditions-de-vente-gemology-paris\/","title":{"rendered":"Conditions de vente Gemology Paris"},"content":{"rendered":"\t\t
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1.Objet<\/strong><\/span><\/p>

LLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout \u00e9ventuel consommateur sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le vendeur proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s et, d\u2019autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serves, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes, par la soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics, des produits et services propos\u00e9s sur son site Internet www.gemology.be<\/a><\/span><\/p>

En cons\u00e9quence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics, www.gemology.be, emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont l\u2019Acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/span><\/p>

Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le territoire g\u00e9ographique suivant : Belgique, Luxembourg.<\/span><\/p>

L\u2019Acheteur pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare que :
\u2013 l\u2019achat de produits sur le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics,
www.gemology.be, est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et
est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle ;
\u2013 avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des
pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>

2.Identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/p>

Nom : HElo Cosmetics
Adresse : 6B1, – rue Grande Bruy\u00e8re
CP : 4840
Ville : Welkenraedt
N\u00b0 de TVA intracommunautaire : BE0780913841<\/span><\/p>

3.Acc\u00e8s au site<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s au Site de la soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics www.gemology.be<\/a><\/span><\/p>

L\u2019Acheteur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet et de l\u2019utilisation du site.<\/p>

4.Formation du contrat et commandes<\/strong><\/span><\/p>

4.1. Tarifs<\/strong><\/span><\/p>

L<\/span>es prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de HElo Cosmetics www.gemology.be, indiqu\u00e9s en euros, sont ceux en vigueur au moment de l\u2019enregistrement du bon de commande par l\u2019Acheteur.<\/p>

Ils ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera
automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits vendus par HElo Cosmetics au sein de son site Internet www.gemology.be<\/p>

Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par HElo Cosmetics \u00e0 tout moment. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur avant toute commande.<\/p>

4.2. Caract\u00e9ristiques des produits<\/strong><\/span><\/p>

C<\/span>onform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 111-1 du code de la consommation, l\u2019Acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le Site de HElo Cosmetics www.gemology.be, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits qu\u2019il d\u00e9sire commander.<\/p>

L\u2019Acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le site Internet de Gemology Belgique,
www.gemology.be. Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par HElo Cosmetics sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s dans ses entrep\u00f4ts, les offres pr\u00e9sent\u00e9es par HElo Cosmetics sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez ses fournisseurs.
HElo Cosmetics se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019assortiment de produits en fonction notamment des contraintes li\u00e9es \u00e0 ses fournisseurs.<\/p>

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu\u2019indicatifs et n\u2019engagent nullement le vendeur.<\/p>

Au cas o\u00f9 un fournisseur modifierait un produit, la repr\u00e9sentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du vendeur ni m\u00eame affecter la validit\u00e9 de la vente.<\/p>

4.3. Commande<\/strong><\/span><\/p>

T<\/span>oute commande suppose l\u2019adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

Pour pouvoir valider sa commande, l\u2019Acheteur doit cocher la case \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb. Il est alors consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les prix, volumes et quantit\u00e9s des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s.<\/p>

La commande de l\u2019Acheteur devra \u00eatre confirm\u00e9e par HElo Cosmetics par email.<\/p>

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019Acheteur de la confirmation de la commande par HElo Cosmetics et encaissement par celle-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix.
HElo Cosmetics recommande \u00e0 l\u2019Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.<\/p>

Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>

En tant que soci\u00e9t\u00e9 de distribution s\u00e9lective, HElo Cosmetics vend les produits pr\u00e9sents sur son site uniquement au d\u00e9tail et \u00e0 des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement \u00e0 une vente au d\u00e9tail et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toute commande frauduleuse ou pr\u00e9sum\u00e9e comme telle, sera consid\u00e9r\u00e9e par HElo Cosmetics comme nulle et non avenue<\/p>

5.Paiement<\/strong><\/span><\/p>

L<\/span>e paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par l\u2019Acheteur. \u00c0 aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes.<\/p>

Toutes les commandes sont payables en euros.<\/p>

Pour r\u00e9gler sa commande, l\u2019Acheteur dispose du mode de paiement suivant :
PayPal, Bancontact, Cartes de Cr\u00e9dit (Visa, Master Card).<\/p>

Les bons cadeaux en ligne sont \u00e9mis exclusivement par HElo Cosmetics et utilisables uniquement sur son site Internet www.gemology.be. Ils ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un an \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission.<\/p>

L\u2019Acheteur garantit \u00e0 HElo Cosmetics qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi, lors de l\u2019enregistrement du bon de commande.
HElo Cosmetics se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l\u2019Acheteur ou en cas d\u2019incident de paiement.<\/p>

Des p\u00e9nalit\u00e9s d\u2019un montant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impay\u00e9s d\u00e8s notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra \u00eatre suspendue en cas de retard de paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande et ce nonobstant les dispositions des pr\u00e9sentes.
HElo Cosmetics se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie de la carte d\u2019identit\u00e9 de l\u2019Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants sup\u00e9rieurs \u00e0 400 euros TTC, HElo Cosmetics se r\u00e9serve le droit de demander une photocopie certifi\u00e9e conforme d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 votre commande pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.<\/p>

Seules les cartes bancaires d\u00e9livr\u00e9es par un \u00e9tablissement bancaire sont accept\u00e9es.<\/p>

Afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l\u2019obligation de transmettre \u00e0 HElo Cosmetics le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.<\/p>

HElo Cosmetics utilise un outil de paiement s\u00e9curis\u00e9 : Mollie. La s\u00e9curit\u00e9 du paiement repose sur l\u2019authentification du commer\u00e7ant, c\u2019est-\u00e0-dire HElo Cosmetics, et sur la confidentialit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es. Pour assurer cette s\u00e9curit\u00e9, Mollie utilise des techniques \u00e9prouv\u00e9es de cryptographie et respecte les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations bancaires.<\/p>

6.Choix des produits<\/strong><\/span><\/p>

L’<\/span>Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caract\u00e9ristiques, commercialis\u00e9s par HElo Cosmetics, a sous sa seule responsabilit\u00e9 et en fonction de ses besoins tels qu\u2019ils les a pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9s avant toute commande, port\u00e9 son choix sur le ou les produits faisant l\u2019objet de sa commande. En outre, l\u2019Acheteur connaissant seul les produits qu\u2019il poss\u00e8de et utilise, est seul juge de la compatibilit\u00e9 des produits command\u00e9s avec ceux utilis\u00e9s par lui.<\/p>

Il appartient exclusivement \u00e0 l\u2019Acheteur, s\u2019il ne s\u2019estime pas suffisamment comp\u00e9tent, de se faire assister d\u2019un conseil.<\/p>

7.Livraison et r\u00e9ception<\/strong><\/span><\/p>

7.1. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/span><\/p>

L<\/span>es produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur sur le bon de commande.<\/p>

Par d\u00e9faut, les factures sont transmises sur l\u2019adresse de messagerie indiqu\u00e9e par le Client lors de son enregistrement.<\/p>

Faute de respect des proc\u00e9dures expos\u00e9es ci-dessous, aucune r\u00e9clamation de l\u2019Acheteur ne sera accept\u00e9e.<\/p>

7.2. Caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me Bpost<\/strong><\/span><\/p>

L<\/span>\u2019Acheteur ou le destinataire du colis est livr\u00e9 \u00e0 son domicile ou \u00e0 l\u2019adresse de son choix (bureau, \u2026) par la Poste et signe un bordereau de distribution accus\u00e9 de r\u00e9ception. En cas d\u2019absence, l\u2019acheteur ou le destinataire du colis re\u00e7oit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai de quinze jours.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l\u2019\u00e9tat ou le contenu de son colis, il est tenu :
\u2013 d\u2019appliquer la proc\u00e9dure Bpost (notamment signaler les dommages dus, toutes r\u00e9clamations et r\u00e9serves) et de refuser la marchandise en \u00e9mettant imm\u00e9diatement un constat d\u2019anomalie aupr\u00e8s du pr\u00e9pos\u00e9 de la Poste (constat 170).
\u2013 de signaler ces incidents \u00e0 HElo Cosmetics par email \u00e0 info@helocosmetics.com<\/p>

7.3 D\u00e9lais<\/strong><\/span><\/p>

L<\/span>es d\u00e9lais de livraison, suite \u00e0 validation de votre commande, sont les suivants :
\u2013 Bpost : 1 \u00e0 2 jours ouvr\u00e9s pour la Belgique
\u2013 Bpost : 2 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s pour le Luxembourg
\u2013 Ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>

Tout d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats, retenue ou annulation de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l\u2019Acheteur a enregistr\u00e9 sa commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix.<\/p>

Faute de livraison \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, l\u2019Acheteur aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. Les sommes vers\u00e9es par l\u2019Acheteur lui seront alors restitu\u00e9es sans d\u00e9lai, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnisation.<\/p>

En cas de retard de livraison par rapport \u00e0 la date initialement fix\u00e9e, l\u2019Acheteur devra le signaler par \u00e9crit (courrier, t\u00e9l\u00e9copie, mail) \u00e0 HElo Cosmetics afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service qui pourra lui \u00eatre propos\u00e9e et de permettre \u00e0 HElo Cosmetics de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>

Une enqu\u00eate aupr\u00e8s du transporteur peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours ouvr\u00e9s. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera imm\u00e9diatement r\u00e9-achemin\u00e9 au lieu de livraison d\u00e9sign\u00e9 dans le bon de commande.<\/p>

En revanche, si le produit command\u00e9 n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, HElo Cosmetics proc\u00e8dera \u00e0 ses frais \u00e0 une nouvelle exp\u00e9dition des produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur.<\/p>

8.Probl\u00e8mes de livraison du fait du transporteur<\/strong><\/span><\/p>

T<\/span>oute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u201cr\u00e9serves manuscrites\u201d, accompagn\u00e9e de la signature du client. Le consommateur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier \u00e0 :<\/p>

HElo Cosmetics
6B1, rue Grande Bruy\u00e8re
4840 \u2013 Welkenraedt
Belgique<\/p>

9.Retour des produits<\/strong><\/span><\/p>

T<\/span>out retour de produits doit faire l\u2019objet d\u2019un accord formel entre le vendeur et l\u2019acqu\u00e9reur.
Les produits peuvent \u00eatre retourn\u00e9s par l\u2019Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.<\/p>

\u00c0 la r\u00e9ception des Produits command\u00e9s, l\u2019Acheteur devra v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cass\u00e9, colis endommag\u00e9, \u2026) devra \u00eatre signal\u00e9e par l\u2019Acheteur et devra imp\u00e9rativement \u00eatre notifi\u00e9e, le jour m\u00eame de la r\u00e9ception ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception, au service consommateurs HElo Cosmetics, par le renseignement du formulaire de Retour<\/strong><\/em><\/span><\/a>. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e et HElo Cosmetics sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9. En cas d\u2019anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et apr\u00e8s l\u2019avoir signal\u00e9 \u00e0 HElo Cosmetics dans le d\u00e9lai
mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>

L\u2019Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d\u2019origine dans le d\u00e9lai de quatorze 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande. Ce retour devra s\u2019accompagner du document \u00e0 imprimer via le Site suite au renseignement du formulaire de Retour.<\/strong><\/span><\/em><\/a><\/p>

1. HElo Cosmetics invite l\u2019acheteur de t\u00e9l\u00e9charger le formulaire de retour<\/strong><\/em><\/span><\/a>, de le remplir et de l\u2019envoyer \u00e0 info@helocosmetics.com
2. Utilisez l\u2019emballage d\u2019origine pour retourner le produit.
3. Le produit ne doit \u00eatre ni ouvert, ni utilis\u00e9 et ni ab\u00eem\u00e9.
4. Le produit doit \u00eatre restitu\u00e9 dans son emballage d\u2019origine intact d\u00fbment scell\u00e9s
5. Les produits rendus doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 HElo Cosmetics en une seule exp\u00e9dition (HElo Cosmetics se r\u00e9serve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d\u2019une m\u00eame commande, restitu\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 des moments diff\u00e9rents);
6. Les produits rendus dans les 14 (quatorze) jours suivant la date \u00e0 laquelle vous les avez re\u00e7us.
7. Envoyez votre colis \u00e0 l\u2019adresse suivante :
HElo Cosmetics
Rue Grande Bruy\u00e8re, 6B1
4840 Welkenraedt
Belgique<\/p>

Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 HElo Cosmetics dans un parfait \u00e9tat de revente, dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notice\u2026), d\u00fbment scell\u00e9s, et accompagn\u00e9s du bon de retour sign\u00e9. Ceci permettra \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d\u2019un avoir \u00e0 son profit, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

10. Erreur de livraison<\/strong><\/span><\/p>

L\u2019acheteur devra formuler aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e.<\/p>

Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable au Service Client de la soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics : par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivant info@helocosmetics.com. Le retour se fera selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 9 ci-dessus.<\/p>

11. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du code de la consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception pour retourner \u00e0 ses frais, les produits command\u00e9s, pour remboursement.<\/span><\/p>

11.1 Conditions d\u2019exercice du Droit de r\u00e9traction<\/strong><\/span><\/p>

L<\/span>e Droit de r\u00e9traction est consid\u00e9r\u00e9 comme appliqu\u00e9 correctement dans le cas o\u00f9 les conditions suivantes sont totalement respect\u00e9es.<\/p>

\u00c0 la r\u00e9ception des Produits command\u00e9s, l\u2019Acheteur devra v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cass\u00e9, colis endommag\u00e9, \u2026) devra \u00eatre signal\u00e9e par l\u2019Acheteur et devra imp\u00e9rativement \u00eatre notifi\u00e9e, le jour m\u00eame de la r\u00e9ception ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la r\u00e9ception, au service consommateurs HElo Cosmetics, par le renseignement du formulaire de Retour<\/strong><\/em><\/span><\/a>. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e apr\u00e8s ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e et HElo Cosmetics sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9. En cas d\u2019anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et apr\u00e8s l\u2019avoir signal\u00e9 \u00e0 HElo Cosmetics dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>

L\u2019Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d\u2019origine dans le d\u00e9lai de quatorze 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande. Ce retour devra s\u2019accompagner du document \u00e0 imprimer via le Site suite au renseignement du formulaire de Retour<\/strong><\/em><\/span><\/a>.<\/p>

Etapes :
1. HElo Cosmetics invite l\u2019acheteur de t\u00e9l\u00e9charger le formulaire de retour<\/strong><\/em><\/span><\/a>, de le remplir et de l\u2019envoyer \u00e0 info@helocosmetics.com
2. Utilisez l\u2019emballage d\u2019origine pour retourner le produit.
3. Le produit ne doit \u00eatre ni ouvert, ni utilis\u00e9 et ni ab\u00eem\u00e9.
4. Le produit doit \u00eatre restitu\u00e9 dans son emballage d\u2019origine intact d\u00fbment scell\u00e9s
5. Les produits rendus doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 HElo Cosmetics en une seule exp\u00e9dition (HElo Cosmetics se r\u00e9serve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d\u2019une m\u00eame commande, restitu\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 des moments diff\u00e9rents);
6. Les produits rendus dans les 14 (quatorze) jours suivant la date \u00e0 laquelle vous les avez re\u00e7us.
7. Envoyez votre colis \u00e0 l\u2019adresse suivante :
HElo Cosmetics
Rue Grande Bruy\u00e8re, 6B1
4840 Welkenraedt
Belgique<\/p>

Nous vous prions de noter que nous n\u2019acceptons pas les colis adress\u00e9s en port d\u00fb.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>

Tout risque li\u00e9 au retour du produit est \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>

Si l\u2019acheteur a respect\u00e9 toutes les conditions requises, HElo Cosmetics vous remboursera la totalit\u00e9 du prix des produits achet\u00e9s. Les frais d\u2019exp\u00e9dition pour la livraison des produits achet\u00e9s \u00e0 l\u2019origine ne seront pas rembours\u00e9s.
L\u2019exp\u00e9dition du retour, en revanche est \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Si le retour ne peut \u00eatre accept\u00e9 car non conforme aux conditions indiqu\u00e9es ci-dessus, l\u2019acheteur sera contact\u00e9(e). Dans ce cas, l\u2019acheteur pourra d\u00e9cider de r\u00e9cup\u00e9rer les articles \u00e0 ses frais. Si l\u2019acheteur ne le souhaite pas, HElo Cosmetics se r\u00e9servera le droit de conserver la marchandise et le montant correspondant \u00e0 l\u2019achat des produits.<\/p>

11.2 D\u00e9lais et modalit\u00e9s de remboursement<\/strong><\/span><\/p>

Apr\u00e8s r\u00e9ception et contr\u00f4le du respect des conditions requises par HElo Cosmetics, vous recevrez un e-mail pour vous confirmer l\u2019acceptation du retour. Quel que soit le moyen de paiement que vous avez utilis\u00e9 (carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit), le remboursement est activ\u00e9 par HElo Cosmetics dans les 14 jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle HElo Cosmetics a eu connaissance de votre exercice du Droit de R\u00e9traction et une fois v\u00e9rifi\u00e9 que le retour r\u00e9pond bien \u00e0 toutes les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>

Le remboursement portera sur les produits directement sur la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e lors de la commande.<\/p>

Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 HElo Cosmetics dans un parfait \u00e9tat de revente, dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notice\u2026), d\u00fbment scell\u00e9s, et accompagn\u00e9s du bon de retour sign\u00e9 selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 9 ci-dessus.<\/p>

12. Garantie<\/strong><\/span><\/p>

Le Client b\u00e9n\u00e9ficie des dispositions de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.
Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/p>

Le Code de la consommation pr\u00e9voit que :<\/p>

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>

Article L217-5 :
Le bien est conforme au contrat :
1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\u2013 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es au Client sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
\u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un Client peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/p>

2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par le Client, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>

Article L217-6
Le vendeur n\u2019est pas tenu par les d\u00e9clarations publiques du producteur ou de son repr\u00e9sentant s\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019il ne les connaissait pas et n\u2019\u00e9tait l\u00e9gitimement pas en mesure de les conna\u00eetre.<\/p>

Article L217-7
Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui apparaissent dans un d\u00e9lai de vingt-quatre mois \u00e0 partir de la d\u00e9livrance du bien sont pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d\u2019occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 six mois.
Le vendeur peut combattre cette pr\u00e9somption si celle-ci n\u2019est pas compatible avec la nature du bien ou le d\u00e9faut de conformit\u00e9 invoqu\u00e9.<\/p>

Article L217-8
Le Client est en droit d\u2019exiger la conformit\u00e9 du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformit\u00e9 en invoquant un d\u00e9faut qu\u2019il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu\u2019il a contract\u00e9. Il en va de m\u00eame lorsque le d\u00e9faut a son origine dans les mat\u00e9riaux qu\u2019il a lui-m\u00eame fournis.<\/p>

Article L217-9
En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Client choisit entre la r\u00e9paration et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas proc\u00e9der selon le choix de le Client si ce choix entra\u00eene un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre modalit\u00e9, compte tenu de la valeur du bien ou de l\u2019importance du d\u00e9faut. Il est alors tenu de proc\u00e9der, sauf impossibilit\u00e9, selon la modalit\u00e9 non choisie par le Client.<\/p>

Article L217-10
Si la r\u00e9paration et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La m\u00eame facult\u00e9 lui est ouverte :
1\u00b0 Si la solution demand\u00e9e, propos\u00e9e ou convenue en application de l\u2019article L. 217-9 ne peut \u00eatre mise en oeuvre dans le d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la r\u00e9clamation de le Client ;
2\u00b0 Ou si cette solution ne peut l\u2019\u00eatre sans inconv\u00e9nient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l\u2019usage qu\u2019il recherche.
La r\u00e9solution de la vente ne peut toutefois \u00eatre prononc\u00e9e si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>

Article L217-11
L\u2019application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour le Client.
Ces m\u00eames dispositions ne font pas obstacle \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

Article L217-12
L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>

Article L217-13
Les dispositions de la pr\u00e9sente section ne privent pas le Client du droit d\u2019exercer l\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires telle qu\u2019elle r\u00e9sulte des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.<\/p>

Article L217-14
L\u2019action r\u00e9cursoire peut \u00eatre exerc\u00e9e par le vendeur final \u00e0 l\u2019encontre des vendeurs ou interm\u00e9diaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit, notamment en raison d\u2019une anomalie ou d\u2019une erreur sur les r\u00e9f\u00e9rences livr\u00e9es, le Client peut choisir de retourner le Produit \u00e0 HElo Cosmetics et d\u2019en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront rembours\u00e9s par HElo Cosmetics \u00e0 la demande de le Client.
Pour toute r\u00e9clamation, le Client pourra prendre contact avec HElo Cosmetics \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@helocosmetics.com.
Garantie contre les vices cach\u00e9s :<\/p>

Le Code civil pr\u00e9voit que :<\/p>

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.<\/p>

Article 1644 Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.<\/p>

Article 1645 Code civil : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu\u2019il en a re\u00e7u, de tous les dommages et int\u00e9r\u00eats envers le Client.<\/p>

Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu\u2019\u00e0 la restitution du prix, et \u00e0 rembourser \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur les frais occasionn\u00e9s par la vente.<\/p>

Article 1648 du Code Civil : L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. Dans le cas pr\u00e9vu par l\u2019article 1642-1, l\u2019action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l\u2019ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.<\/p>

Dans le cadre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s, HElo Cosmetics, selon le choix du Client, s\u2019engage, apr\u00e8s appr\u00e9ciation du vice soit :
\u2022 \u00e0 lui rembourser la totalit\u00e9 du prix du Produit concern\u00e9 ;<\/p>

\u2022 \u00e0 lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client d\u00e9cide de le conserver.<\/p>

13. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/p>

HElo Cosmetics conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/span><\/p>

14. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/span>
HElo Cosmetics ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit du fait d\u2019un cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.
HElo Cosmetics ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des produits.
HElo Cosmetics ne saurait \u00eatre responsable de toutes pertes de donn\u00e9es, fichiers. Il appartient \u00e0 l\u2019Acheteur de proc\u00e9der \u00e0 toutes les sauvegardes n\u00e9cessaires.<\/p>

Le site Gemology contient \u00e9galement des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d\u2019autres sites Internet. Gemology ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation, de l\u2019acc\u00e8s \u00e0, ou de l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.<\/p>

15. Force majeure<\/strong><\/span><\/p>

Aucune des deux parties n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts\u00a0 raisonnablement possibles. La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belge : le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre; l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/span><\/p>

16. Non validit\u00e9 partielle<\/strong><\/span><\/p>

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e<\/span><\/p>

17. Non renonciation<\/strong><\/span><\/p>

Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement aupr\u00e8s de l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/span><\/p>

18. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/span><\/p>

Les ventes de produits de la soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture du contrat conclu entre HElo Cosmetics et l\u2019Acheteur, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Nanterre.<\/span><\/p>

19. “Informatique et Libert\u00e9s”<\/strong><\/span><\/p>

Les informations collect\u00e9es par HElo Cosmetics lors de toute commande de l\u2019Acheteur sont n\u00e9cessaires pour la gestion de sa commande par HElo Cosmetics et ses partenaires commerciaux. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression aux donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s de HElo Cosmetics.<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.223-2 du code de la consommation, le consommateur a la possibilit\u00e9 de s’inscrire \u00e0 une liste d’opposition \u00e0 un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique.<\/span><\/p>

20. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/span>
La Soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics respecte vos pr\u00e9occupations concernant la protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es personnelles.
Vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et font l\u2019objet d\u2019un traitement par la Soci\u00e9t\u00e9 HElo Cosmetics. Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos donn\u00e9es personnelles est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l\u2019\u00e9tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.<\/p>

Le d\u00e9faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines donn\u00e9es pourront \u00e9galement utilis\u00e9es pour vous adresser des informations et\/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e ainsi que du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es, d\u2019information, d\u2019opposition, de rectification, de limitation, de portabilit\u00e9 et de suppression des donn\u00e9es le concernant.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1.Objet LLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d\u2019une part, d\u2019informer tout \u00e9ventuel consommateur sur les conditions et…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\nConditions de vente Gemology Paris<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions de vente Gemology Paris\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions de vente Gemology Paris\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions de vente Gemology Paris\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/in-my-world.com\/41-gemo\/conditions-de-vente-gemology-paris\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Gemology 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